CGV

Conditions Générales de Ventes (mars 2017):

La société OBLUX propriétaire du site www.recipiendaire.fr est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS PARIS 790272421.

Son adresse postale est 1, rue Maublanc 75015 PARIS et son adresse de courrier électronique est oblux@oblux.fr.

Téléphone : +33 7 86 57 29 67

 

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.recipiendaire.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’" Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.

Confirmation de commande Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Preuve de la transaction Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques www.recipiendaire.fr dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Informations sur les produits Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR. LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.

Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci:

Nos prix sont valables pour la journée.

 

Modalité de livraison Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Si un produit arrive en mauvais état, un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais. Le remboursement de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport ne pourra pas être pris en charge. Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

 

La livraison est gratuite pour les commandes livrées aux Sièges de l'ANMONM et de la SMLH à Paris

 

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE DU VENDEUR. Les produits sensibles (tels DVD, CD, Logiciels) ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

 

Comment utiliser le formulaire de rétractation ?

Si  une  partie  ou  la  totalité  de  votre  commande  ne  vous  convient  pas,  vous  devrez  nous  signaler  votre intention d’effectuer un retour dans un délai de 14  jours à  compter  de  la  réception  de  votre  commande.

Vous disposerez alors de 14 jours supplémentaires pour nous retourner votre colis.

Dans le cas où votre retour serait effectué au-delà de ce délai, notre Service des Retours se réservera le droit de refuser le colis, et ainsi de vous le renvoyer.

1.Signalez  votre  intention  de  retourner  un  produit  en  nous renvoyant le  formulaire entièrement complété à l’adresse suivante :

OBLUX

1 RUE MAUBLANC

75015 PARIS

2. A réception de votre courrier, nous vous enverrons par email les documents nécessaires au retour de votre colis.

Une fois ces documents reçus, comment renvoyer votre colis ?

Choisissez  un  colis  normalisé  de  la  Poste  ou  réutilisez  le  carton  avec  lequel  les  produits  vous  sont parvenus.

Placez les produits à l’intérieur du colis dans leur emballage d’origine.

Insérez dans le colis le document intitulé  « bon de retour

Imprimez et collez sur votre colis l’étiquette à l’adresse  de notre Service des Retours

Affranchissez votre colis au tarif en vigueur.

3. A réception du colis dans nos entrepôts, votre remboursement sera engagé et vous recevrez

alors un email reprenant toutes les informations relatives à cette transaction.

 

Ne sont pas repris les produits avec une personnalisation

 

 

FORMULAIRE A COPIER ET A NOUS ENVOYER :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant

sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le et  reçu le :

Numéro de commande:

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Date:

(*) Rayez la mention inutile

 

Droits d’utilisation:

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite. Force majeure Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause. Loi applicable Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

 

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.

 

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

Litiges Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de PARIS.